ACTUALITÉS - BAC Avocat Immobilier Paris

Troubles de voisinage en copropriété: quels recours contre les nuisances ?

Nuisances sonores, odeurs incommodantes, occupation abusive des parties communes : les troubles de voisinage figurent parmi les premières sources de contentieux en copropriété à Paris et en Île-de-France. Dans le parc haussmannien, où la promiscuité est forte et l’isolation phonique souvent déficiente, ces désagréments altèrent durablement la jouissance des lots et dégénèrent fréquemment en litiges. […]

Investissement locatif à Paris : comment sécuriser son acquisition et optimiser sa fiscalité ?

L’investissement locatif demeure le placement préféré des Français pour se constituer un patrimoine. À Paris et en Île-de-France, ce type d’acquisition combine revenus complémentaires, valorisation du capital et avantages fiscaux. Acheter pour louer dans la capitale ou dans les Hauts-de-Seine comporte toutefois des risques spécifiques que l’investisseur mal préparé sous-estime régulièrement. Le marché immobilier parisien […]

Bail commercial : quels pièges éviter lors du renouvellement ou de la cession ?

Le bail commercial constitue un actif stratégique pour tout commerçant, restaurateur ou entrepreneur à Paris et en Île-de-France. Sa valeur dépasse largement le simple droit d’occuper un local : dans les arrondissements commerçants parisiens, un bail bien situé représente souvent l’essentiel de la valeur du fonds de commerce. Le renouvellement et la cession sont deux […]

Vice caché immobilier : délais, recours et indemnisation de l’acquéreur

La découverte d’un vice caché après l’acquisition d’un bien immobilier constitue une situation redoutée par tout acquéreur. Fissures structurelles dissimulées, infiltrations masquées, présence de termites ou de mérule non signalée, défaut d’isolation phonique majeur, pollution des sols ou non-conformité substantielle aux normes de sécurité : ces défauts graves compromettent l’usage normal du bien et entraînent […]

Vente immobilière : le propriétaire refuse de vendre, comment l’y contraindre ?

Vous avez trouvé le bien immobilier idéal, négocié les conditions de la vente et obtenu l’accord du propriétaire. Pourtant, au moment de concrétiser l’opération, le vendeur se rétracte et refuse de signer. Cette situation, plus fréquente qu’on ne l’imagine, place l’acquéreur dans une position délicate face à un projet immobilier compromis. Le droit français offre […]

Dissolution d’entreprise : étapes obligatoires et alternatives à la liquidation

La dissolution d’une société marque la décision de mettre fin à son existence juridique. Cette étape intervient dans des contextes variés : volonté des associés, arrivée du terme statutaire, mésentente irrémédiable ou difficultés économiques. Quelle qu’en soit la cause, la dissolution obéit à un formalisme rigoureux dont le non-respect expose les dirigeants à des sanctions. […]

Plan de continuation : comment négocier efficacement avec vos créanciers ?

Le plan de continuation est l’issue la plus favorable que le droit des entreprises en difficulté puisse offrir à un débiteur. Il autorise la poursuite de l’activité, préserve les emplois et organise le remboursement progressif du passif — le tout sous le contrôle du tribunal de commerce. Sa négociation n’est pas une formalité : c’est […]

Franchise : droits et obligations du franchiseur et du franchisé

La franchise est aujourd’hui l’un des modes de développement commercial les plus répandus en France, avec plus de 1 900 réseaux actifs et près de 80 000 points de vente. Derrière cette vitalité économique se cache une réalité juridique exigeante : le contrat de franchise génère des obligations substantielles pour chacune des parties, et leur […]

Clause de non-concurrence en droit des affaires : validité, limites et contentieux

La clause de non-concurrence est un instrument de protection économique dont la force repose entièrement sur la rigueur de sa rédaction. Elle contraint un cocontractant à s’abstenir d’exercer une activité concurrente, pendant ou après l’exécution du contrat, dans un périmètre déterminé. Cessions de fonds de commerce, contrats de franchise, pactes d’associés, accords de distribution : […]

Déclaration de créances : délais et formalités pour récupérer vos dus

L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un débiteur constitue un événement majeur pour ses créanciers. Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire imposent un cadre strict pour faire valoir ses droits. La déclaration de créances représente le passage obligé pour tout créancier souhaitant participer à la procédure et espérer un paiement. Cette formalité obéit à des règles […]