David BAC, Author at BAC Avocat Immobilier Paris

Liquidation judiciaire : conséquences pour les dirigeants et les salariés

La liquidation judiciaire marque la fin définitive d’une entreprise en difficulté. Cette procédure collective intervient lorsque le redressement devient totalement impossible. Les répercussions touchent directement les dirigeants et les salariés de l’entreprise. Chacun fait face à des conséquences juridiques et financières importantes. Comprendre ces impacts permet de mieux anticiper et protéger ses droits. Cette connaissance […]

Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale illégale ?

Vivre en copropriété implique de respecter des règles collectives décidées en assemblée générale. Certaines décisions votées peuvent toutefois s’avérer illégales ou contraires à vos intérêts. Dans ces situations, la loi vous offre des recours pour faire valoir vos droits. La contestation d’une décision d’AG obéit à des règles strictes et précises. Les délais sont courts […]

Sauvegarde vs redressement judiciaire : quelle procédure pour sauver votre entreprise ?

Face aux difficultés financières, chaque dirigeant d’entreprise redoute le moment où les solutions internes s’épuisent. Pourtant, le droit français offre des outils juridiques puissants pour surmonter ces épreuves. Deux procédures se distinguent particulièrement : la sauvegarde et le redressement judiciaire. Ces mécanismes légaux ne s’adressent pas aux mêmes situations. Leur choix détermine l’avenir de votre […]

SARL vs SAS : quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?

Créer une entreprise représente une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Le choix du statut juridique conditionne l’avenir de votre société. Deux formes juridiques dominent le paysage entrepreneurial français : la SARL et la SAS. Ces structures présentent des avantages distincts selon votre projet. Chacune d’elles répond à des besoins spécifiques en matière de […]

Vente immobilière : quels recours en cas de vice caché découvert après l’achat ?

L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Cependant, la découverte d’un vice caché après la signature peut transformer ce rêve en cauchemar. Cette situation génère stress et inquiétudes légitimes chez les nouveaux propriétaires. Heureusement, la loi protège les acquéreurs de bonne foi. Des recours juridiques existent pour obtenir réparation du préjudice subi. Ces […]

Rupture de contrat commercial : comment obtenir des dommages-intérêts ?

La rupture d’un contrat commercial peut bouleverser l’activité d’une entreprise. Cette situation délicate génère souvent des pertes financières importantes. Heureusement, le droit français prévoit des mécanismes de protection efficaces. Les victimes peuvent ainsi obtenir une indemnisation juste. Cependant, la procédure demande une expertise juridique pointue. Identifier les signes précurseurs d’une rupture contractuelle Reconnaître les signaux […]

Author: David BAC