Catégorie : Droit immobilier

L’achat d’un bien immobilier représente un engagement financier majeur pour tout acquéreur. Pourtant, entre le moment où vous formulez une offre et la signature définitive chez le notaire, votre situation peut évoluer. Un changement professionnel, une découverte sur le bien ou une difficulté de financement peuvent remettre en question votre projet. La question se pose […]

Le bail commercial constitue le fondement juridique de votre activité professionnelle. Ce contrat détermine les conditions d’exploitation de vos locaux pour de nombreuses années. La règle est celle de la liberté contractuelle. Cependant, cette liberté ne s’exerce pas sans limite. Certains bailleurs insèrent des clauses déséquilibrées qui fragilisent votre position. Ces dispositions contractuelles peuvent grever […]

Vivre en copropriété implique de respecter des règles collectives décidées en assemblée générale. Certaines décisions votées peuvent toutefois s’avérer illégales ou contraires à vos intérêts. Dans ces situations, la loi vous offre des recours pour faire valoir vos droits. La contestation d’une décision d’AG obéit à des règles strictes et précises. Les délais sont courts […]

Créer une entreprise représente une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Le choix du statut juridique conditionne l’avenir de votre société. Deux formes juridiques dominent le paysage entrepreneurial français : la SARL et la SAS. Ces structures présentent des avantages distincts selon votre projet. Chacune d’elles répond à des besoins spécifiques en matière de […]

L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Cependant, la découverte d’un vice caché après la signature peut transformer ce rêve en cauchemar. Cette situation génère stress et inquiétudes légitimes chez les nouveaux propriétaires. Heureusement, la loi protège les acquéreurs de bonne foi. Des recours juridiques existent pour obtenir réparation du préjudice subi. Ces […]