Honoraires

Nos Forfaits

L’accompagnement juridique de qualité mérite une politique tarifaire limpide et équitable. Au cabinet de Maître David BAC, nous avons fait le choix de l’honnêteté financière pour bâtir avec vous une collaboration sereine et efficace en droit des affaires et immobilier.

Chaque mission fait l’objet d’une évaluation personnalisée lors de notre première rencontre. Selon la nature et la complexité de votre dossier, nous vous proposons soit un forfait adapté à vos besoins spécifiques, soit une facturation au temps passé basée sur notre tarif horaire de 400 € HT.

Cette méthode nous permet de vous garantir une parfaite lisibilité des coûts dès le démarrage de votre dossier. Vous savez exactement ce que vous investissez dans la sécurisation juridique de vos projets, sans mauvaises surprises en cours de route.

L’excellence de notre conseil repose sur cette confiance mutuelle. Lorsque les aspects financiers sont clarifiés en amont, nous pouvons nous concentrer entièrement sur notre mission essentielle : déployer toute notre expertise pour faire aboutir vos objectifs juridiques et patrimoniaux.

Votre tranquillité d’esprit débute par notre engagement de transparence.

Droit des affaires

à partir de 1 200 € HT 

Donnez vie à vos projets entrepreneuriaux avec un accompagnement juridique complet et sécurisé.

à partir de 1 500 € HT 

Sécurisez vos relations d’affaires avec une rédaction contractuelle stratégique et sur-mesure.

à partir de 2 500 € HT 

Structurez les relations entre associés avec des accords juridiquement solides.

à partir de 3 500 € HT 

Optimisez vos opérations de transmission avec un accompagnement juridique intégral.

sur devis 

Accompagnement personnalisé selon la complexité de l’opération.

sur devis 

Défendez efficacement vos intérêts économiques devant toutes les juridictions spécialisées.

Nos compétences incluent :

  • Création de sociétés toutes formes confondues 
  • Rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Négociation et révision de conditions générales 
  • Contrats de distribution et de partenariat 
  • Gestion et résolution des conflits entre associés 
  • Restructurations et transformations sociales
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence 
  • Arbitrage et résolution alternative des litiges

sur devis

Nos principes d’intervention : 

  • Une stratégie processuelle adaptée à vos enjeux économiques 
  • Un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure 
  • La protection rigoureuse de vos intérêts commerciaux
  • Une représentation d’excellence devant les juridictions

Recouvrement de créances

Mise en demeure par lettre recommandée : à partir de 500 € HT 

Recouvrement judiciaire en référé : à partir de 2 500 € HT 

Récupérez efficacement vos créances avec une approche progressive et déterminée.

Nos domaines d’intervention : 

  • Recouvrement amiable et mise en demeure 
  • Procédures d’injonction de payer
  • Référée provision et mesures conservatoires 
  • Saisies et voies d’exécution 
  • Négociation d’échéanciers et accords transactionnels
  • Recouvrement amiable et mise en demeure 
  • Procédures d’injonction de payer
  • Référée provision et mesures conservatoires 
  • Saisies et voies d’exécution 
  • Négociation d’échéanciers et accords transactionnels

Procédures collectives

Liquidation judiciaire : 3 000 € HT Redressement judiciaire : à partir de 3 000 € HT Procédure de sauvegarde : à partir de 3 000 € HT

Traversez les difficultés d’entreprise avec un accompagnement juridique stratégique et humain.

  • Conseil préventif aux entreprises en difficulté
  • Assistance dans les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation)
  • Représentation dans les procédures collectives
  • Défense des créanciers et optimisation des recouvrements
  • Accompagnement des dirigeants et protection patrimoniale
  • Une expertise reconnue en droit des entreprises en difficulté
  • Un accompagnement dans la préservation de votre outil économique
  • La défense active de vos droits face aux procédures collectives
  • Un soutien déterminé dans les moments critiques

Droit immobilier

  • Transactions immobilières : sur devis 
  • Contentieux de la vente : à partir de 7 000 
  • Baux commerciaux et d’habitation : à partir de 2 000 € HT

Sécurisez vos investissements et transactions immobilières avec une expertise juridique pointue.

  • Acquisitions et cessions immobilières 
  • Investissement immobilier et structuration patrimoniale 
  • Copropriété et gestion immobilière
  • Location Airbnb et réglementation locative 
  • Procédures d’expulsion et contentieux locatifs 
  • Mandats de transaction immobilière

sur devis

Nos engagements : une connaissance approfondie du marché immobilier, un accompagnement dans la sécurisation de vos opérations, la défense efficace de vos droits patrimoniaux, une expertise technique au service de vos projets.

Avantages et Digitalisation

  • Signature électronique sécurisée (DocuSign)
  • Organisation de visio-conférences (Teams, Zoom, GoogleMeet)
  • Formalités électroniques pour traitement rapide des dossiers

Ces forfaits sont conçus pour offrir des solutions adaptées et financièrement attractives tout en assurant un haut niveau de service juridique. Chaque forfait peut être ajusté en fonction de la complexité et des besoins spécifiques de chaque client, avec un devis personnalisé fourni au préalable