1. Objet de cette politique de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité concerne uniquement les traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet bac-avocat-immobilier-paris.fr. Elle ne couvre pas les activités de traitement effectuées par Me. David BAC en dehors du présent site internet.
Le site contient des liens hypertextes qui vous permettent d’accéder à d’autres sites internet. Les informations fournies ci-après ne concernent pas les traitements de données à caractère personnel et cookies qui peuvent être mis en œuvre sur ces sites internet, quel qu’en soit l’éditeur. Nous vous invitons à vous reporter aux mentions sur la confidentialité sur chaque site que vous visitez afin de prendre connaissance des conditions de traitement qui y sont applicables.
La navigation sur le site bac-avocat-immobilier-paris.fr entraîne le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur du site internet :
D’une part, en fonction des moyens utilisés pour accéder au site et des paramètres du navigateur, la seule navigation sur le site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel vous concernant via la journalisation des accès, ainsi que les cookies utilisés sur le site.
D’autre part, si vous entrez en relation avec nous grâce aux fonctionnalités présentes sur le site à cette fin, notamment le formulaire de contact, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez communiquées à cette occasion.
Sauf mention expresse contraire, nous sommes responsables du traitement pour les différentes activités de traitement de données à caractère personnel décrites ci-après.
2. Journalisation des accès au serveur
Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur internet effectue des demandes aux serveurs sur lesquels le site est hébergé, afin de vous permettre de recevoir le contenu du site internet sur votre dispositif. Ces demandes sont journalisées par le serveur. Dans ce cadre, l’adresse IP de votre dispositif ainsi que certaines de ses caractéristiques, notamment le navigateur utilisé, seront consignées au sein du journal.
Notre prestataire pour l’hébergement du site, ainsi que ses sous-traitants, traitent ces données pour notre compte à la seule fin de protéger le site contre des accès frauduleux. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime que nous avons à garantir la sécurité de notre site.
Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an.
3. Cookies
3.1. Que sont les cookies ?
La navigation sur le site peut entraîner le stockage de cookies sur votre dispositif (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un fichier textuel de petite taille permettant de conserver des informations issues de votre navigation sur le site internet, qui seront réutilisées lors d’une consultation ultérieure du site.
3.2. Comment exercer vos choix sur les cookies ?
Afin d’exercer vos choix en matière de cookies, vous disposez d’une interface dédiée, accessible depuis les différentes pages du site internet à travers le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Les cookies utilisés sur ce site sont répertoriés ci-après.
3.3. Cookies fonctionnels :
Identifiant de session : utilisé pour l’authentification des utilisateurs autorisés.
Durée du cookie : celle de la session de navigation.
Langue : sauvegarde la langue d’affichage choisie par l’utilisateur.
Durée du cookie : celle de la session de navigation.
Gestion des cookies : conserve vos préférences en matière de cookies.
Durée du cookie : 6 mois.
Dispositif anti-spam : le service Google reCAPTCHA protège l’usage du formulaire de contact. Il peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Politique de confidentialité de Google
Ces cookies fonctionnels sont exemptés de consentement, mais si vous les bloquez via votre navigateur, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
3.4. Cookies optionnels :
Ces cookies peuvent être activés ou désactivés via l’interface de gestion des cookies. Si vous les refusez, les services associés seront désactivés.
Statistiques de visite (Google Analytics) : pour mesurer l’audience du site de façon anonyme.
Durée : session à 13 mois.
Services Google :
- Google Analytics : analyse d’audience
- Google Maps : affichage de la carte de localisation
- Google Fonts : polices web
Réseaux sociaux :
- LinkedIn : partage de contenus ou affichage d’actualités liées au cabinet
4. Formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet (rubrique « Contact »).
Les champs obligatoires sont : nom, téléphone, email. Sans ces informations, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. D’autres informations peuvent être transmises librement.
Les données sont traitées pour répondre à votre message et, le cas échéant, initier un échange précontractuel (base légale : article 6(1)(b) du RGPD).
Si l’échange ne débouche pas sur un contrat, vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Les prestataires techniques sont également destinataires des données dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance du site.
Durée de conservation : 3 ans.
5. Discussion instantanée
Le site peut proposer un module de chat en ligne. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité :
- Des cookies sont déposés sur votre appareil (uniquement à l’ouverture du chat).
- Les données que vous nous communiquez via ce canal sont traitées uniquement pour vous répondre.
- La base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD).
Durée de conservation des échanges : 3 ans.
6. Droits et recours
Vos droits :
- Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD)
- Droit à l’effacement, à la limitation, à la portabilité (articles 17 à 20 du RGPD)
Pour exercer vos droits :
- Via le formulaire de contact du site
- Par courrier : Me. David BAC, 27 rue Nicolo, 75016 Paris
- Par email : contact@bac-avocat-immobilier-paris.fr
Nous répondrons dans les meilleurs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.